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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AEE Isolation, ci-après « l’Éditeur », met à disposition le site accessible à l’adresse aeeisolation.fr (ci-après « le Site ») et les conditions selon lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent ce Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé les avoir acceptées sans réserve du seul fait de sa navigation sur le Site. Ces CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions les remplacent.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, plans, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : lien vers la politique de confidentialité].

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur aux coordonnées suivantes :

Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. L’accès à ces sites par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du Site ou à sa politique éditoriale.

Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : AEE Isolation, 15 Rue Barbanègre, 75019 Paris.

Hébergeur du site

Le site aeeisolation.fr est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone : +49 (0)9831 505-0, www.hetzner.com.